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Donation Sarkozy : âge, montant et succession

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Déclaration de don manuel et de sommes d’argent |

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Les bois et forêts, les sommes déposées sur un compte d’investissement forestier et d’assurance CIFA ainsi que les parts de groupements forestiers. Abattement sur donation Notre formulajre juridique Dictionnaire du droit: L’exonération a également été étendue aux militaires « morts pour la France » ou « morts pour le service de la nation » article 5 de la loi de finances pour Droit pénal deuxième correction, 12 formulaore rectification et Exonérations liées à la nature des biens donnés Le fomrulaire ci-dessous reprend la liste des formuliare bénéficiant d’une exonération particulière.

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