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Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. La décision doit être prise dans un délai de deux mois à compter du dépôt du dossier complet. Deux types d’aides peuvent être proposés: Les logements doivent être situés dans des immeubles ou ensembles immobiliers désignés par le plan et situés dans le périmètre: Tout accord de mise en jeu de la garantie financière donne lieu à une créance FSL pour le locataire.

Nom: dossier fsl isere
Format: Fichier D’archive
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Licence: Usage Personnel Seulement
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Date isrre la demande:. La participation du ménage au paiement de ses charges de logement doit être systématiquement recherchée. Vous recherchez un locataire? Il procède à une évaluation approfondie de l utilisation des fonds et de l activité menée dans le cadre du FSL. Les décisions sont prises par le chef de service action sociale et insertion du Conseil doesier, par délégation du Président du Conseil général. Cet engagement est formalisé par un contrat en matière d aides à l accès et au maintien dans le logement.

Pour le traitement d une dette de loyer, il convient en priorité de solliciter les garants existants, c’est-à-dire: Le maintien dans le logement page 24 A. Le bailleur informe le locataire de sa demande de mise en jeu et des sommes appelées en garantie.

Les mesures d accompagnement social lié au logement ASL B.

Le Fond de Solidarité pour le Logement (FSL)

À quelles aides avez-vous droit? Etat Civil Carte nationale d identité ou livret de famille ou passeport ou extrait d acte Plus fssl détail.

L intervention du FSL est possible dans les mêmes conditions que ci-dessus. L aide du FSL pour le mobilier et l électroménager de première nécessité n est pas destinée aux ménages qui peuvent prétendre à un prêt d action sociale de la caisse d allocations familiales ou de la mutualité sociale agricole.

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Je voulais avoir si je peux avoir une aide pour la caution. Au-delà de ce délai, la décision est annulée. Cette garantie s applique aux ménages ayant un statut de: Javascript est désactivé dans votre navigateur.

La saisine est recevable après réception par la direction territoriale compétente du Conseil général d’un dossier complet instruit selon les modalités prévues par le règlement intérieur.

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Cordialement aux gens sympathiques. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Composition Le comité technique est constitué de membres permanents, professionnels désignés par leurs institutions pour leur compétence dans le domaine de l action sociale ou du logement.

Le Fond de Solidarité pour le Logement (FSL)

Vous recherchez un locataire? Le gestionnaire demande au locataire d’adresser à la direction territoriale un courrier motivé accompagné des justificatifs dans un délai de 15 jours. Aides aux demandeurs d’emploi. Le Département de l Isère, représenté par son Président, André Vallini dûment habilité à signer la présente convention par la délibération de l Assemblée.

Nature et montant des aides Les aides financières de ce dispositif interviennent en complément de la participation financière des ménages pour le règlement de leurs factures. Le traitement des créances page 29 A.

Quelles aides peut octroyer le fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? |

Agence Départementale d Information sur le Logement 28 Plus en détail. L instruction des demandes C. Objectifs et modalités d intervention A.

Les ressources prises en considération comprennent l’ensemble des ressources, quelle que soit leur nature, de toutes les personnes composant le foyer à l’exception de l’APL, l’AL, l’allocation de rentrée scolaire, l’allocation d’éducation spéciale et des aides non régulières dans leur montant ou leur périodicité.

Tutelle financière iseree chambres de iseree et des chambres régionales de métiers.

Les familles sans aucun logement, en situation d’expulsion, logées dans des taudis ou des logements insalubres, hébergées ou logées temporairement, ainsi que celles qui sont confrontées à un cumul de difficultés, sont prioritaires.

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La garantie financière Iere. Aides à l’accès au maintien osere le logement en accession le cautionnement du paiement des charges collectives le cautionnement du remboursement des emprunts des prêts et subventions en vue du règlement de dettes de charges collectives des prêts et subventions en vue du règlement d’échéances d’emprunt impayées à leur terme Le remboursement de l’aide est immédiatement exigé en cas de vente de lot de copropriété ou de cession de part ou d’actions de sociétés intervenant dans le délai de 10 ans suivant le bénéfice de l’aide.

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Aucune participation au frais de dossier ou d’instruction ne peut être exigée de la personne ou de la famille. Modalités de fonctionnement Le comité technique se réunit une fois par mois, sous la responsabilité du chef de service action sociale et insertion du Conseil général qui prend les décisions par délégation du Président du Conseil général.

Règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement en Isère

Les aides pour accéder à un logement: Le seul problème, il me demande un garant je suis un retraité de 67 ans et ma femme 51 iseree a un emploi CDI. Il précise les modalités d’établissement du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées, son contenu, ainsi que les modalités d’évaluation et de révision du plan en tenant compte de la spécificité Ile-de-France.

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Liste des titres de séjour et documents à prendre en considération pour l intervention du FSL page 55 Annexe n 8: